Conditions générales de vente

POUR LES PROFESSIONELS

PREAMBULE

Le site www.artisan-brasseur.com (ci-après « le Site ») appartient àla Société MALTERIES FRANCO-BELGES, SA au capital de 15.123.000 €, ayant son siège social sis à NOGENT SUR SEINE (10400) Quai du Général Sarrail (France) immatriculé sous le n°552 121 816 au RCS de TROYES (ci-après « la Société » ou «le Vendeur »). Les produits du Vendeur peuvent être achetés par différents canaux de vente ; les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables uniquement aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité à partir du présent Site. La Société se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’Acheteur. Toute commande effectuée à partir du présent Site implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Cette acceptation par l’Acheteur est matérialisée dès lors qu’il a coché la mention « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une ou de plusieurs des stipulations des présentes CGV ne saurait en aucun cas valoir renonciation de sa part. Les présentes Conditions Générales complètent les conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination des produits, prix, poids, etc…)

1. Objet
Les présentes CGV visent à préciser les droits et obligations de l’Acheteur à l’égard des produits vendus sur le Site dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le présent cadre relève de la réglementation de la vente à distance, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Aucune commande inférieure à 200 kg ou supérieure à 4800 kg ne sera acceptée par le Vendeur. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

2. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux livraisons requises par l’Acheteur dans la zone géographique suivante : en France métropolitaine (à l’exception de la Corse) et en Belgique. Pour certaines communes de haute montagne, les frais de transport nécessitent une cotation sur mesure ; dans cette hypothèse, il convient de contacter le Service Clientèle (article 8). Les livraisons se faisant sur palette, l’Acheteur doit disposer d’un accès de plain-pied.

3. Disponibilité des produits
Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le Site sont entendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

4. Prix
Nos produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché sur le Site.

Les prix s’entendent hors taxes, auxquels sera appliquée la TVA en vigueur au jour de la commande et seront ajoutés les frais de transport et frais de picking tels que précisés dans la Rubrique Livraison.

5. Paiement
Par carte bancaire :

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par le Vendeur qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, Cryptogramme visuel) sont transmises cryptées directement à notre prestataire de paiement, elles ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique.

Par virement bancaire :
Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du Vendeur, dont les coordonnées bancaires sont affichées sur le Site. Le virement devra être adressé au Vendeur dans le délai de 15 jours. En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans ce délai, la commande sera annulée.

6. Livraisons
La commande est préparée par nos soins et livré par transporteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site (Rubrique Livraison). Ce délai n’est qu’indicatif et le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, l’Acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé à la Société (article 9). Toutes les livraisons se font sur palette, il est donc indispensable de posséder un accès de plain-pied. S’il est indispensable au client que le transporteur possède un hayon et/ou transpalette, il est indispensable de 'indiquer au moment de la commande dans le champ prévu à cet effet. Le type de camion utilisé pour les livraisons est un porteur 19 tonnes ou 26 tonnes. L’utilisation de camion de gabarit plus petit ou différent dans le cadre de contraintes particulières de livraison (ex : centre-ville historique, rue étroite, etc) engendrera un surcoût, qui fera l'object d'une cotation spécifique. 

7. Réclamations et retours des marchandises
Les réclamations concernant la qualité ou la non-conformité des produits, à l’exclusion de tout litige de transport, doivent être faites dans les 20 jours de leur réception auprès des services compétents du Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne pourra, en aucun cas, excéder le strict remplacement ou le remboursement de la marchandise reconnue défectueuse à l'exclusion de toute autre indemnité ou de tous dommages et intérêts. La responsabilité du Vendeur sera en outre automatiquement dégagée en cas de non-respect par l'utilisateur des prescriptions particulières d'emploi, de stockage ou de conservation des produits. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et l’Acquéreur. A défaut de cet accord, tout produit retourné serait tenu à la disposition de l’Acquéreur et ne donnerait pas lieu à reprise par le Vendeur. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées. Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera soit l’établissement d’un avoir au profit de l’Acquéreur, soit le remplacement du produit après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

8. Service Clientèle
Toute correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes :

MALTERIES FRANCO-BELGES – Quai du Général Sarrail – 10400 NOGENT SUR SEINE
Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

9. COMPÉTENCE DE JURIDICTION
EN CAS DE LITIGE, QU’IL SOIT RELATIF À L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, ET MÊME EN CAS D’URGENCE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DONT DÉPEND LE SIÈGE SOCIAL DU VENDEUR, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENSEURS OU APPEL EN GARANTIE. CETTE COMPÉTENCE S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ.

POUR LES PARTICULIERS

PREAMBULE

Le site www.artisan-brasseur.com (ci-après « le Site ») appartient à la Société MALTERIES FRANCO-BELGES, SA au capital de 15.123.000 €, ayant son siège social sis à NOGENT SUR SEINE (10400) Quai du Général Sarrail (France) immatriculé sous le n°552 121 816 au RCS de TROYES (ci-après « la Société » ou «le Vendeur »). Les produits du Vendeur peuvent être achetés par différents canaux de vente ; les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables uniquement aux achats effectués par un consommateur pour son usage personnel à partir du présent Site. La Société se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’Acheteur. Toute commande effectuée à partir du présent Site implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.  Cette acceptation par l’Acheteur est matérialisée dès lors qu’il a coché la mention « j’accepte les conditions générales de vente ».  Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une ou de plusieurs des stipulations des présentes CGV ne saurait en aucun cas valoir renonciation de sa part. Les présentes Conditions Générales complètent les conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination des produits, prix, poids, etc…)

1. Objet 
Les présentes CGV visent à préciser les droits et obligations de l’Acheteur à l’égard des produits vendus sur le Site dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le présent cadre relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la Consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.  Aucune commande inférieure à 200 kg ou supérieure à 4800 kg ne sera acceptée par le Vendeur. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

2. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux livraisons requises par l’Acheteur dans la zone géographique suivante : en France métropolitaine (à l’exception de la Corse) et en Belgique. Pour certaines communes de haute montagne, les frais de transport nécessitent une cotation sur mesure ; dans cette hypothèse, il convient de contacter le Service Clientèle (article 10). Les livraisons se faisant sur palette, l’Acheteur doit disposer d’un accès de plain-pied.

3. Disponibilité des produits
Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le Site sont entendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

4. Prix
Nos produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché sur le Site. Les prix s’entendent hors taxes, auxquels sera appliquée la TVA en vigueur au jour de la commande et seront ajoutés les frais de transport et frais de picking tels que précisés dans la Rubrique Livraison.

5. Paiement
Par carte bancaire :

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. 
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par le Vendeur qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, Cryptogramme visuel) sont transmises cryptées directement à notre prestataire de paiement, elles ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique.
Par virement bancaire :
Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du Vendeur, dont les coordonnées bancaires sont affichées sur le Site. Le virement devra être adressé au Vendeur dans le délai de 15 jours. En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans ce délai, la commande sera annulée.
 

6. Livraisons
La commande est préparée par nos soins et livré par transporteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site (Rubrique Livraison). Ce délai n’est qu’indicatif et le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, l’Acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé à la Société (article 10). Toutes les livraisons se font sur palette, il est donc indispensable de posséder un accès de plain-pied. S’il est indispensable au client que le transporteur possède un hayon et/ou transpalette, il est indispensable de 'indiquer au moment de la commande dans le champ prévu à cet effet. Le type de camion utilisé pour les livraisons est un porteur 19 tonnes ou 26 tonnes. L’utilisation de camion de gabarit plus petit ou différent dans le cadre de contraintes particulières de livraison (ex : centre-ville historique, rue étroite, etc) engendrera un surcoût, qui fera l'object d'une cotation spécifique.

7. Réclamations 
Les réclamations concernant la qualité ou la non-conformité des produits, à l’exclusion de tout litige de transport, doivent être faites dans les 20 jours de leur réception auprès des services compétents du Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne pourra, en aucun cas, excéder le strict remplacement ou le remboursement de la marchandise reconnue défectueuse à l'exclusion de toute autre indemnité ou de tous dommages et intérêts. La responsabilité du Vendeur sera en outre automatiquement dégagée en cas de non-respect par l'utilisateur des prescriptions particulières d'emploi, de stockage ou de conservation des produits.

8. Droit de rétractation
L’Acheteur a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour demander leur échange ou leur remboursement. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client (adresse article 10). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition du produit sera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles 
Conformément au code de la consommation, tout consommateur est en droit de s’inscrire gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable.

10. Service Clientèle
Toute correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes :

MALTERIES FRANCO-BELGES – Quai du Général Sarrail – 10400 NOGENT SUR SEINE
Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 8 h à 12h et de 13h30 à 17h.

11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.